Meublé de Tourisme 3 étoiles — Saint-François, Guadeloupe

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des réservations et séjours effectués dans les hébergements de la SAS Alizé Sainte-Marthe, situés Rue de Kerdoret / Route de Cocoyer, Lieudit Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, Guadeloupe.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Conformément à la loi Toubon, le présent document est rédigé en langue française.

Article 2 — Le prestataire

Raison sociale	SAS Alizé Sainte-Marthe
SIRET	877 616 789 00013
Adresse	Rue de Kerdoret / Route de Cocoyer, Lieudit Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, Guadeloupe
Téléphone	+590 690 57 03 88
Email	alizesaintemarthe@gmail.com
Site web	alizesaintemarthe.com
Classement	3 étoiles ATOUT France

Article 3 — Les hébergements

Les hébergements proposés sont trois bungalows indépendants, chacun doté d'une piscine privative, d'une climatisation intégrale et classé 3 étoiles ATOUT France :

Bungalow	Capacité
Désirade	2 chambres / 4 personnes maximum
Marie-Galante	2 chambres / 4 personnes maximum
Les Saintes	2 chambres / 4 personnes maximum

Le bungalow Désirade est adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Article 4 — Réservation et formation du contrat

La réservation peut être effectuée via les plateformes partenaires (Booking.com, Airbnb, Abritel/VRBO) ou en direct via le site alizesaintemarthe.com ou par contact direct avec le prestataire.

Pour les réservations directes, la réservation est confirmée à réception des arrhes (30 % du montant total de la location) et de l'acceptation des présentes CGV. L'acceptation s'effectue par voie électronique lors de la procédure d'enregistrement en ligne (check-in online), ou par signature manuscrite pour les réservations directes traitées en manuel.

Pour les réservations effectuées via une plateforme partenaire, les conditions de confirmation et de paiement sont celles définies par ladite plateforme, qui se substitue aux présentes modalités pour cette étape.

Le prestataire confirme la réservation par email récapitulatif précisant le bungalow réservé, les dates et le montant total.

Article 5 — Prix, paiement et taxes

5.1 Composition du prix

Le prix total comprend :

• Le loyer selon la durée du séjour, le bungalow choisi et le nombre de personnes

• La taxe de séjour : 1,50 € par nuit et par occupant majeur

• Les frais de ménage : 60 € forfaitaires, quelle que soit la durée du séjour

5.2 Modalités de paiement — Réservations directes

Pour les réservations directes, le règlement s'effectue selon le calendrier suivant :

• Arrhes : 30 % du montant total, versés à la commande

• Solde (70 %) : versé au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou par lien de paiement électronique transmis par le prestataire.

5.3 Modalités de paiement — Plateformes partenaires

Pour les réservations effectuées via une plateforme partenaire (Booking.com, Airbnb, Abritel/VRBO…), les modalités de paiement, d'encaissement et de remboursement sont définies par ladite plateforme et peuvent différer des présentes dispositions. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conditions appliquées par ces tiers.

Article 6 — Enregistrement en ligne et accès au logement

Préalablement à l'arrivée, le locataire est invité à compléter son enregistrement en ligne via le portail client mis à sa disposition par le prestataire. Un email d'invitation est envoyé automatiquement dès confirmation de la réservation, suivi de rappels à J-7, J-3 et J-1 en cas de non-complétion.

Les codes d'accès au logement sont communiqués exclusivement par voie électronique, au plus tôt 2 jours avant la date d'arrivée, sous réserve que l'enregistrement en ligne ait été complété.

L'heure d'arrivée standard est 17h00. L'heure de départ standard est 10h00. Des options d'arrivée anticipée et de départ tardif sont disponibles en vente additionnelle, sous réserve de disponibilité.

À l'issue du séjour, le locataire remet les clés au prestataire soit directement, soit via la boîte à clés prévue à cet effet.

Article 7 — Dépôt de garantie

7.1 Dépôt de garantie par préautorisation bancaire

Un dépôt de garantie d'un montant de 500 € est requis. La validation du moyen de paiement est effectuée par le locataire au plus tard 2 jours avant l'arrivée. Le blocage bancaire correspondant (préautorisation, sans débit) est déclenché à la date d'arrivée. En cas d'absence de moyen de paiement valide, le locataire est invité par email à régulariser sa situation.

La préautorisation est prolongée automatiquement jusqu'à la fin du séjour et levée dans un délai maximum de 3 jours après le départ, sous réserve d'absence de dommages constatés.

7.2 Option de renonciation au dépôt de garantie — Garantie Tranquillité

En alternative au dépôt de garantie, le locataire peut souscrire à l'option de renonciation (« Garantie Tranquillité »), moyennant un forfait non remboursable de 35 € par séjour. Cette option lui est proposée lors de la procédure d'enregistrement en ligne.

La Garantie Tranquillité couvre les dommages accidentels et involontaires survenus pendant le séjour, dans la limite de 500 €.

7.3 Exclusions de la Garantie Tranquillité

La protection Garantie Tranquillité ne couvre expressément pas :

• Les dégradations volontaires ou actes de vandalisme

• Les dommages causés sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

• Le non-respect du règlement intérieur (animaux, tabac, nuisances sonores…)

• Le vol, la perte ou la non-restitution des clés ou codes d'accès

• Tout sinistre dont le coût excède 500 € — la partie excédentaire reste à la charge du locataire

• Les dommages à la piscine et aux équipements techniques (pompe, climatisation, électroménager…)

• Les dommages au bâti, à la toiture et aux menuiseries

• Tout sinistre non signalé par le prestataire dans les 24 heures suivant le départ du locataire

En l'absence de souscription à la Garantie Tranquillité, le dépôt de garantie par préautorisation bancaire s'applique automatiquement.

Article 8 — Annulation et modification

8.1 Réservations directes

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) au prestataire. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation à plus de 30 jours avant l'arrivée : arrhes remboursées intégralement

• Annulation à 30 jours ou moins avant l'arrivée : arrhes non remboursées — le solde n'est pas réclamé

• Non-présentation sans notification préalable : totalité du séjour due

8.2 Réservations via plateformes partenaires

Pour les réservations effectuées via une plateforme partenaire (Booking.com, Airbnb, Abritel/VRBO…), les conditions d'annulation sont celles définies par ladite plateforme au moment de la réservation. Elles peuvent prévoir des politiques flexibles, modérées ou strictes selon le tarif choisi par le locataire. Le prestataire applique les instructions de remboursement transmises par la plateforme.

Toute modification de réservation (dates, bungalow) est soumise à la disponibilité et à l'accord écrit du prestataire, quelle que soit la source de réservation.

Article 9 — Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

• Occuper le logement paisiblement et à en prendre soin, ainsi que du mobilier et des équipements mis à disposition

• Respecter la capacité maximale d'accueil : 4 personnes par bungalow, strictement

• Interdiction de fumer à l'intérieur du logement

• Interdiction d'introduire des animaux

• Respecter le calme après 21h00

• Utiliser la piscine privative sous sa seule responsabilité — la piscine n'est pas surveillée ; la baignade des enfants sans la présence d'un adulte est strictement interdite

• Remettre le logement en bon état de propreté à son départ — à défaut, des frais de nettoyage supplémentaires pourront être facturés

• Effectuer les opérations de départ : vider les poubelles, fermer portes/volets/rideaux, rassembler les serviettes, éteindre les climatisations, restituer les clés dans la boîte à clés

• Ne pas céder ou sous-louer le logement, même à titre gratuit

• Ne pas exercer d'activité professionnelle dans les lieux

• Signaler sans délai tout incident, dégradation ou dysfonctionnement constaté

Le locataire répond des dégradations et pertes survenues pendant son séjour. Il ne peut exercer aucun recours contre le prestataire en cas de vol ou dégradations commis par des tiers dans les lieux loués.

Article 10 — État des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du locataire lors de l'entrée dans le logement, via le livret digital accessible sur le portail client.

Si l'état des lieux n'est pas établi contradictoirement, l'état des lieux réalisé par le prestataire seul est contestable par le locataire dans un délai de 48 heures suivant son entrée dans les lieux. Passé ce délai, il est réputé accepté sans réserve.

En fin de séjour, l'absence de contestation par le prestataire dans les 48 heures suivant le départ vaut restitution des lieux en bon état.

Article 11 — Services additionnels

Des services complémentaires sont proposés au locataire lors de la procédure d'enregistrement en ligne :

• Arrivée anticipée dès 11h00 (50 €) ou dès 14h00 (30 €), sous réserve de disponibilité, à commander au plus tard 2 jours avant l'arrivée

• Départ tardif jusqu'à 14h00 (30 €), 17h00 (50 €) ou 20h00 (80 €), sous réserve de disponibilité, à commander au plus tard la veille du départ

• Services de conciergerie (petit-déjeuner, panier d'accueil, cadre romantique, plateau repas) — coordonnés par le prestataire, sous réserve de disponibilité

Ces services sont facturés en sus du montant principal de la location.

Cette liste n'est pas limitative. De nombreuses prestations complémentaires sont proposées par des partenaires locaux, auprès desquels le locataire peut réserver directement (excursions, location de véhicule, etc.).

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement par le locataire à l'une de ses obligations contractuelles (non-paiement, non-respect du règlement intérieur, occupation supérieure à la capacité maximale, nuisances graves…), le prestataire se réserve le droit de résilier le présent contrat de plein droit, avec effet dans un délai de 24 heures par simple notification écrite remise au locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Article 13 — Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et irrésistible d'un tiers, ou d'une faute du locataire.

Le locataire est seul responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers du fait de son occupation du logement. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance villégiature couvrant les dommages aux biens loués.

En particulier, la piscine privative de chaque bungalow n'est pas surveillée et ne dispose d'aucun dispositif de surveillance ou de sécurité actif. Son utilisation se fait sous l'entière responsabilité du locataire, qui doit notamment veiller à ce qu'aucun enfant ne s'y baigne sans la présence constante d'un adulte. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident survenu dans ou aux abords de la piscine du fait d'un défaut de surveillance imputable au locataire.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements des réseaux et services fournis par des tiers (électricité, eau, connexion Internet/WiFi), indépendants de sa volonté. L'établissement dispose d'une réserve d'eau potable permettant de pallier une éventuelle coupure, selon la durée de celle-ci et l'utilisation qui en est faite par le locataire.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation et de l'enregistrement en ligne sont traitées par la SAS Alizé Sainte-Marthe aux fins de gestion des réservations, de communication avec le locataire et d'envoi de documents contractuels. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable par email à alizesaintemarthe@gmail.com.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont acceptées par le locataire lors de la procédure d'enregistrement en ligne (check-in digital), qui enregistre la date, l'heure et l'adresse IP de validation. Pour les réservations traitées hors système, l'acceptation est formalisée par signature manuscrite au bas du présent document.

Version en vigueur : V3 — Août 2026